Procédure pour l'équivalence des diplômes
présentation
Equivalence de diplômes
PROCEDURE POUR L’EQUIVALENCE DES DIPLOMES
Réception et traitement des dossiers
1. Vérification des dossiers
2. Affection d’identification permanant à chaque dossier validé
3. Traitement des dossiers
4. Délivrance d’une attestation provisoire avant la commission
5. Répartition des dossiers par zone de provenance
6. Toutes les demandes sont anonymées.
Préparation de la commission d’équivalence
- Elaboration d’un manuel technique anonyme servant de support pendant la commission. (Saisie du pv par zone de provenance).
- Validation des pv avant commission
- Rédaction des courriers d’information et d’invitation aux parties prenantes conformément a l’arrêté n° 460 du 14 décembre 2009 portant organisation et fonctionnement de la CREQ.
La tenue de la commission d’équivalence
- Quatre sessions sont prévues en raison de 3 sessions ordinaires et une session extraordinaire.
- Chaque commissaire reçoit un support technique à analyser.
- La fin de la commission et marquée par la signature des pv par chaque commissaire.
Activités post commission
- Harmonisation des PV.
- Recueil d’informations complémentaires pour les dossiers non valides.
- Un message est envoyé aux requérants concernes.
- Rédaction des décisions d’équivalence pour dossiers valides sans réservé par les commissaires.
- Les décisions sont paraphées par le DESUP.
- Signature des décisions par le ministre
