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SOLLICITATION DES AVIS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC SUR LES RAPPORTS DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) ET DU CADRE DE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION DES POPULATIONS (CPRP) DU PADES

Date Limite: 2018-10-11

 

  1. CONTEXTE

Le gouvernement ivoirien et la Banque mondiale ont identifié, dans le cadre de partenariat de pays 2016-2019, un Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES) estimé à 100 millions de Dollar US pour accompagner et amplifier les réformes entreprises depuis 2012.

Ce projet vise à apporter un soutien au développement de l'enseignement supérieur : (i) en augmentant l’effectif des étudiants dans les filières professionnalisantes (courtes, en licence et master) (ii) en améliorant la qualité et la pertinence des formation dans les institutions d’enseignement supérieur publiques et, (iii) en renforçant les capacités institutionnelles du MESRS et des Etablissements d'Enseignement Supérieur (EES).

Le PADES est structuré autour de trois (3) composantes suivantes : 

Composante 1 – Renforcement de la formation professionnelle de courte durée : Rrepositionner et de diversifier les offres de programmes professionnels de courte durée qui deviendraient une partie importante du système de l’enseignement supérieur ivoirien.

Composante 2 - Amélioration de la qualité et de la pertinence de la formation universitaire et de l’INPHB : Renforcer le système académique L-M-D et l’aligner avec les standards internationaux.

 

Composante 3 - Amélioration de la gouvernance de l'enseignement supérieur : Renforcer la capacité du gouvernement à coordonner et à piloter le développement de l'enseignement supérieur et moderniser la gouvernance et la gestion des institutions de l'enseignement supérieur.

Le Gouvernement a sollicité et obtenu de la Banque mondiale une avance de fonds pour la préparation du projet gérée par le Bureau de Coordination des Programmes Emploi (BCP-Emploi).

Dans le cadre de la mise en œuvre du PADES, des impacts sociaux, économiques et environnementaux potentiellement négatifs pourraient être générés par certaines activités de la composante 1, notamment, celle de la sous-composante 1.1 : Création de deux Instituts Supérieurs de Formation Professionnelle et Technologique (ISFPT) qui comporte un volet construction avec des aspects à risques tel que les problèmes de fonciers, de déplacement éventuel de populations, etc.

C’est dans ce sens et pour se conformer aux exigences nationales et aux politiques de sauvegardes environnementale et sociale, que le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MERS) a fait élaborer un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et un Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPRP) par deux consultants sélectionnés à cet effet.  

  1. OBJECTIFS DES ETUDES REALISEES

 

Le CGES permet d’identifier les risques et impacts environnementaux et sociaux associés aux différentes interventions afin de définir les procédures et les mesures d’atténuation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs qui devront être mises en œuvre en cours d’exécution du projet.

Le CPRP pour but, d’offrir des directives visant à assurer la sélection, l’évaluation et l’approbation des activités du PADES et de s’assurer que leur mise en œuvre soit conforme tant aux politiques de réinstallation de la Banque mondiale (PO 4.12) qu’aux dispositions législatives et réglementaires en Côte d’Ivoire en matière d’expropriation, de réinstallation et de compensation de perte de ressources.

 

Les acteurs identifiés dans la mise en œuvre de ses cadres sont : les  Ministères en charge  de l’Environnement, de l’Assainissement et de la Salubrité, de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU), de la Santé, de l'Emploi, de la Protection Sociale, de l’Intérieur et de la Sécurité du Commerce, les Opérateurs Privés, les Collectivités locales, les autorités locales /coutumières, les ONG sanitaires et environnementales, les Corporations et organisations (enseignants, Parents d’élèves, étudiants, personnels administratifs et techniques), etc.

 

  1. AVIS ET COMMENTAIRES DU PUBLIC

 

Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique invite le public national et international à consulter les rapports du CGES et du CPRP et à faire part de ses observations, avis et commentaires au plus tard le 11 octobre 2018 à 18 heures.

 

Les rapports du CGES et du CPR sont disponibles et peuvent être consultés sur les sites internet et adresses suivants :

 

  1. Sites web

Contact : Mlle Angah Christiane : 22 411 184

Contact : Mme Coulibaly Oumou : 22 400 400

 

  1. Lieux

 

  • Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESRS)  

Cité administrative, Tour C, 20ème étage, Bureau du Directeur de Cabinet du MESRS

M. N’GOH Bakayoko, Conseiller Technique chargé des projets

Tél : +225 02 033 039

Email : ngohbakayoko@yahoo.fr

 

  •      Bureau de Coordination des Projets-Emplois (BCP-Emploi).

Cocody II Plateaux, derrière le restaurant BMW, Rue K35, Villa 412,

Dr. TOUALY Hermann, Coordonnateur Adjoint du BCP-Emploi

Tél : +225 22 411 184/03 378 300

Email : htoualy@bcpemploi.org

 

  •      Agence Nationale De l’Environnement (ANDE)

Cocody II Plateaux, derrière le restaurant BMW, Rue K35, Villa 412,

M. YAO N. Denis, Chargé d ’études

Tél : +225 22 411 704

Email : yaondenis@gmail.com

 

 

Le Coordonnateur du BCP-Emploi

Adama BAMBA

Rapports / Documents

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